Protocoles Internationaux

Instruments Internationaux des Droits de l'Homme - Protocoles

 

arrow right2 Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)  telecharger

arrow right2 Protection des personnes atteintes de maladie mentale et amélioration des soins de santé mentale  telecharger

arrow right2 Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926  telecharger

arrow right2 Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes  telecharger

arrow right2Protocole relatif au statut des réfugiés  telecharger 

arrow right2 Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international  telecharger

arrow right2 Pacte international relatif aux droits économiques  telecharger

arrow right2 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, conflits armés  telecharger

arrow right2 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, vente, prostitution  telecharger

arrow right2 Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des peronnes handicapées  telecharger

arrow right2 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques  telecharger

arrow right2 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques  telecharger

arrow right2 Pacte international relatif aux droits civils et politiques  telecharger

arrow right2 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels  telecharger

arrow right2 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques  telecharger

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