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L'APDH remporte le 2ème Prix des droits de l'homme 2016 de la CNDHCI. ****** Mention spéciale du prix des Droits de l'Homme de la République Française décernée par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) période 2012. ****** ****** Statut d'Observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples obtenu à la 53ème session ordinaire; Banjul,GAMBIE. ******

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Communiqué de presse de l’APDH-CI relatif à l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples(CADHP) sur la CEI

Par requête en date du 07 juillet 2014, l’APDH a saisi la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour entendre celle-ci enjoindre l’Etat de Côte d’Ivoire de reformer sa loi N° 2014 -335 du 05 juin 2014 relative à l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission électorale indépendante.
C’est cette requête qui a donné lieu à un arrêt rendu ce jour  par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.


L’APDH a plaidé devant la cour, au-delà des arguments de procédures,  que la loi querellée, en ce qu’elle bâtit la composition de la CEI  au tour de représentants de divers acteurs du processus électorale, viole l’obligation de l’Etat de Côte d’Ivoire d’établir des organes  électoraux indépendants tels que  le prescrit la Charte Africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance.
L’APDH a également mis en relief la surreprésentation du groupement politique au pouvoir au détriment de l’opposition et des candidats indépendants.


L’identité politiquement affirmée des membres de la commission, laissait entrevoir déjà les difficultés de fonctionnement ; les élections de 2010 et 2015 ont fini par révéler l’absence d’indépendance de la CEI à l’égard des pouvoirs constitués.
Ce sont ces arguments qui ont été entendus par la Cour dans cet arrêt par lequel elle enjoint à l’État de Côte d’Ivoire de reformer sa loi et de lui en tenir rapport dans un délai qui ne peut excéder un an.

L’APDH salut cet arrêt qui  loin d’être un camouflet pour l’Etat de Côte d’Ivoire, offre l’occasion au gouvernement et au chef de l’Etat d’enraciner la démocratie pour les générations à venir.
L’APDH informe enfin l’opinion nationale et internationale qu’une cérémonie de présentation dudit arrêt aura lieu dans les prochains jours.


Fait à Abidjan le 18/11/2016
Pour l’APDH
Le Président Abraham Dénis YAUROBAT

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