L'APDH remporte le 2ème Prix des droits de l'homme 2016 de la CNDHCI
SUITE 15e ANNIVERSAIRE DE L'APDH: Renouvellement et Rajeunissement des Instances de l'ONG
CELEBRATION DU 15e ANNIVERSAIRE DE L’APDH, une réflexion sur « les défis de la construction d’une société civile crédible en Afrique. »

VULGARISATION DE LA LOI N° 2013-867 DU 23 DECEMBRE 2013 RELATIVE A L’ACCES A L’INFORMATION: RENCONTRE A LA CENTRALE SYNDICALE HUMANISME

Le jeudi 27 juin 2019, la Coalition pour Accès à l’information a rencontré la Centrale Syndicale Humanisme. La coalition, représentée par Mme KONE Nontihès (APDH), M. Roger TITIRO (Playdoo-CI) et M. GOGBE Landry (RIDDEF), a été reçue par

M. SORO Mamadou Secrétaire Général de la centrale syndicale.

L’objectif de cette visite était de présenter et d’expliquer la loi à cette structure en vue de son appropriation et de son utilisation.

Rappelons que la centrale syndicale humanisme travaille à la vulgarisation du droit du travail. A ce titre elle est toujours en quête d’informations pour le progrès social.

M. SORO Mamadou s’est réjoui de l’initiative et a encouragé la coalition.

Il a, par ailleurs, précisé avec humilité qu’il n’avait pas connaissance de la loi, et que c’est à la réception du courrier de demande d’audience qu’il a demandé à cellule juridique d’aller rechercher la loi.

Le SG a ajouté qu’ils allaient scruter le texte de loi afin de faire des observations si possible et a profité pour demander la teneur de la loi.

Mme KONE a résumé la loi en définissant quelques notions telles que document définitif, document public, information d’intérêt public, Organismes publics. Elle a ensuite donné l’objet de la loi qui est de déterminer les règles d’accès à
l’information d’intérêt public et aux documents publics. Il faut alors adresser un courrier à l’organisme concerné en identifiant clairement l’information recherchée. Cependant, elle a précisé qu’il y a des informations communicables (PV, textes, circulaires…) et des informations non communicables (secrets des délibérations du Gouvernement et des autorités relevant du pouvoir exécutif, secrets de la défense nationale, la conduite de la politique extérieure de l’Etat, données relatives à la vie privée d’une personne…). La loi fait injonction à tout organisme public de désigner en son sein un responsable de l’information. Cette loi précise le délai de délivrance de l’information. Pour cela une autorité – la Commission d’Accès à l’Information d’intérêt Public et aux Documents Publics (CAIDP), chargée de veiller au respect et à l’application des dispositions de la loi est instituée. Il est également prévu des voies de recours lorsqu’un requérant conteste la décision d’un organisme public en matière d’accès à l’information. La chute final du texte prévoit des sanctions pénales.

M. SORO Mamadou a remercié pour cette synthèse faite par la Vice-Présidente de l’APDH. Ayant connaissance de la loi, le SG a ajouté qu’ils feront beaucoup plus attention désormais car c’est très souvent qu’ils se retrouvent face à des refus de délivrer l’information.

Il a sollicité une formation pour l’ensemble des responsables de la centrale.

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