Protocoles Internationaux
- Catégorie : Situation des droits de l'homme
- Mis à jour : mercredi 3 April 2019 18:44
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Instruments Internationaux des Droits de l'Homme - Protocoles
Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
Protection des personnes atteintes de maladie mentale et amélioration des soins de santé mentale
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Protocole relatif au statut des réfugiés
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international
Pacte international relatif aux droits économiques
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, conflits armés
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, vente, prostitution
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des peronnes handicapées
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques